Conditions créateurs

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Document de travail — à compléter et faire valider par un conseil juridique avant le lancement commercial.

1. Statut du créateur

Le créateur publie ses recettes en son nom et sous sa responsabilité éditoriale, dans son propre espace aux couleurs de sa marque. Il agit en qualité d’indépendant et fait son affaire de ses obligations fiscales et sociales.

L’ouverture d’un espace créateur est gratuite. La candidature est validée par l’équipe HeyFoodies sous 48 heures.

2. Commission et reversements

HeyFoodies prélève une commission de 10 % sur les abonnements mono-créateur ; 90 % des revenus nets reviennent au créateur.

Les reversements sont opérés via Stripe Connect sur le compte bancaire renseigné par le créateur, selon le calendrier de versement de Stripe.

3. Pass Global et redistribution à l’usage

Le créateur peut, sur option, rendre son catalogue accessible aux détenteurs du Pass Global. Les revenus nets du Pass, après commission de 10 %, sont redistribués chaque mois aux créateurs participants.

La répartition est calculée au prorata de l’usage réel des recettes, pondéré comme suit : 1 point par consultation, 2 points par enregistrement, 3 points par session en mode cuisine. Un rapport de calcul auditable est mis à disposition avant chaque virement.

4. Propriété des contenus et non-exclusivité

Le créateur reste propriétaire de l’intégralité de ses recettes, photos et vidéos. Il concède à HeyFoodies une licence non exclusive de diffusion limitée au fonctionnement de la plateforme.

Aucune exclusivité n’est exigée : le créateur reste libre de publier ses contenus sur tout autre support. Il peut exporter la liste de ses abonnés à tout moment.

5. Obligations du créateur

Maintenir au moins une recette gratuite en vitrine, publier des contenus originaux dont il détient les droits, et respecter la réglementation applicable (hygiène, allergènes, loyauté de l’information).

6. Résiliation et suspension

Le créateur peut fermer son espace à tout moment ; les abonnements en cours courent jusqu’à leur terme et les sommes dues sont reversées au cycle suivant.

HeyFoodies peut suspendre un espace en cas de fraude, de plagiat avéré ou de manquement grave aux présentes conditions, après notification motivée.